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Le Directeur

Journaux

Météo T.O

- Contrôle

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Contrôle

Etablissement des procès verbaux d’existence de locaux au profit des artisans pour diminuer les coûts de création des activités artisanales et d’alléger la procédure d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers.

Les missions de contrôle effectuées durant ce mois concernent les activités suivantes :

 

Date d’inspection Activités Lieu d’inspection
09/02/2015 Bijouterie

Freha

Pains traditionnels
10/02/2015 Esthétique Tizi Ouzou
12/02/2015 Coiffure homme Tizi Ouzou
Confection traditionnelle Tizi Ouzou
16/02/2015 Gâteaux traditionnel Tizi Ouzou
17/02/2015 Cordonnerie Tizi Ouzou
22/02/2015 Ferronnerie Tizi Ouzou
26/02/2015 Couture Tizi Ouzou

 

 

 

 

La direction du tourisme et de l’artisanat est habilitée de délivrer des constats d’existence de locaux comme était édictée dans :

• Le décret exécutif N°142/97 du 30 Avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers.
• Circulaire ministérielle N°86/S.E.A.T/CA/D.A.T/M.T.A/98 du 26 Avril 1998 relatif a l’exécution des procédures législatives et réglementaires liées à l’inscription au R.A.M
• Correspondances N 326/A.M/M.T.A/2011 DU 17 Mars 2011 relative à l’opération des procès verbaux d’existence des locaux destinés à l’exercice d’une activité artisanale.

L’établissement des procès verbaux d’existence des locaux est dans le but d’alléger et d’assouplir la procédure d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers et de diminution le coût de création d’une activité artisanale. Durant l’exercice 2013, le nombre de procès verbaux établis est de 70 procès verbaux d’existence de locaux.

Cette opération cible les 67 communes de la wilaya de Tizi-Ouzou et les inspecteurs de l’artisanat et des métiers font de leurs mieux pour couvrir les trois domaines à savoir l’artisanat traditionnel et d’art, l’artisanat de production de biens et l’artisanat de production de services.