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Météo T.O

Formule de logement chez l’habitant

La formule « logement chez l’habitant » est une formule par laquelle le propriétaire d’une habitation met à la disposition d’une ou plusieurs personnes, à titre onéreux ou temporaire, toute ou partie de sa propriété assortie de prestations.

Démarches pour la mise en location d’une habitation :
• Le propriétaire d’une habitation doit déposer une déclaration de location auprès des services da la commune du lieu d’habitation, contre un récépissé de dépôt.

Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie certifiée conforme à l’original du titre de propriété de l’habitation objet de l’hébergement touristique.

• Une commission sera chargée de se déplacer sur les lieux pour un constat de conformité de l’habitation objet de l’hébergement touristique aux conditions exigées.

• 20 jours maximum à partir de la date du constat le constat, les services de la commune concernée délivrent un accord écrit au profit du titulaire de la déclaration.


Au titre de l’exercice 2013, le nombre d’habitations qui ont fait l’objet d’hébergement des touristes sont répartis comme suit : 01 habitation dans la commune d’Iflissen, 19 habitations dans la commune d’Azeffoun et environs 400 dans la commune de Tigzirt. (Source Office du Tourisme de Tigzirt).

 

 

 

Les formulaires à télécharger : 

Formule chez l'habitant   Téléchargez